Compte tenu de la possibilité effective d’actualisation du blog, la rédaction a décidé de changer la périodicité de la rubrique : la «
contrefaçon du jour » deviendra donc, à parir du 22 avril 2008, la « Contrefaçon de la semaine ».
par Bernard-Régis DURAND
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La " Contrefaçon de la semaine"
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Une question avait été posée par un membre de la « Chambre des représentants de Belgique » sur les douanes et les nouvelles compétences en
matière de contrefaçons. La question évoquait le fait que, grâce à leurs nouvelles compétences, les services chargés des douanes ne seraient plus amenés à solliciter l’intervention de la justice
; mais que ces services pouvaient, eux-mêmes, imposer des sanctions pour des infractions concernant des contrefaçons d’une valeur maximale de 170 euros. La réponse du vice-premier ministre et
ministre des Finances et des Réformes institutionnelles du 8 janvier 2008, parue dans le bulletin « Questions et réponses » de la « Chambre des représentants de Belgique » du 4 février 2008,
précise que :
-
Cette valeur de 170 euros pour les marchandises de contrefaçon, au-delà de laquelle la douane pourrait intervenir elle-même au niveau des
sanctions, doit être rapprochée de l’article 3, alinéa 2 du règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 qui prescrit que les marchandises sans caractère commercial importées dans les bagages personnels des voyageurs, dont la quantité ne dépasse pas les limites
accordées en franchise et pour lesquelles aucune indication ne donne à penser que ces marchandises font partie d’un trafic commercial, peuvent être exclues du champ d’application du règlement
[européen] précité relatif aux marchandises de contrefaçon.
-
Les marchandises qui peuvent être importées en franchise des droits à l’importation dans les bagages personnels des voyageurs sont
déterminées conformément aux articles 45 à 49 du règlement (CEE) no 918/ 83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières. La liste de
ces marchandises est reprise dans la brochure d’information mise à la disposition des voyageurs. La valeur totale maximum des marchandises de pays tiers
non dénommées dans ce règlement se monte actuellement à 175 euros.
-
La franchise précitée pour les marchandises importées dans les bagages personnels des voyageurs vaut
également pour les personnes originaires de l’Union européenne.
Source
-
Réponse du vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles du 8 janvier 2008, à la question no 6 de M.
Peter Logghe du 8 janvier 2008 (N.)
-
http://www.lachambre.be/QRVA/pdf/52/52K0008.pdf
Extraits des informations légales du site Internet de la Chambre des repésentants belges
-
Conformément à l'article 8 § 2 de la loi du 3O juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits annexes, les droits d'auteur ne
s'appliquent pas aux actes officiels de l'autorité publique. Les documents parlementaires étant des « actes officiels », leur reproduction est dès lors, conformément au droit belge,
libre. Afin d'informer l'utilisateur, le plus clairement possible, il est conseillé de mentionner le site web de la Chambre.
-
http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=|topbottom|faq&language= fr&story=copy.xml&rightmenu=right
par Bernard-Régis DURAND
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Belgique (Informations)
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L’Agencia Tributaria espagnole, administration en charge essentiellement de l’application du système fiscal de l’Etat espagnol et
des douanes (désignée dans la suite de cet article sous le nom de « douanes espagnoles ») a annoncé le 13 mars 2008 avoir saisi, lors d’une opération conjointe avec la Garde civile espagnole plus
de 230.000 articles contrefaisants dans une opération qui a commencé le 15 février 2008 quand l' « Unité d'Analyse de Risques » des douanes d'Algésiras (Andalousie) a détecté une « incohérence »
relative à six containers de 40 pieds chargés dans le port chinois d'Yantian, à destination du Maroc. Rappelons que les containers de 40 pieds sont plus connus sous le nom de containers 12 mètres
: ils ont un volume de 67 m3, et un poids maximum de 26,5 tonnes, le volume intérieur et la charge utile variant en fonction du type de conteneur et des aménagements
intérieurs.
Les douanes espagnoles estiment la valeur de la marchandise saisie à plus de 100 millions d'euros. L'opération s'est terminée le 7 mars 2008.
Une inspection de trois premiers containers a permis de découvrir une grande quantité de produits de
différentes marques déposées, produits qui se sont avérés être des contrefaçons. Par la suite, dans les trois autres containers, la marchandise déclarée comme circuits intégrés électroniques,
coton et chaussures a été identifiée comme étant également contrefaisante.
Suite à ces constats, le Tribunal d'Algésiras (« Juzgado de Guardia de Algeciras ») a ouvert une procédure sur
ces faits. Les titulaires des droits de propriété industrielle, conformément à la réglementation communautaire, ont été contactés pour certifier la contrefaçon de leurs produits.
Le communiqué de presse des douanes espagnoles précise que les contrefaçons affectent à 45 marques. Les types d'articles
contrefaisants sont les suivants.
|
Type d'articles
(en espagnol)
|
Type d'article
(en français -traduction sous toute réserve)
|
Nombre de d’articles
|
|
Zapatillas
|
Chaussons
|
87.245
|
|
Carteras
|
Portefeuilles
|
4.300
|
|
Bolsos
|
Bourses
|
5.240
|
|
Bolsitos
|
-
|
1.550
|
|
Monederos
|
Porte monnaie
|
5.250
|
|
Gorras
|
Casquette
|
12.250
|
|
Corbatas
|
Cravates
|
9.000
|
|
Cinturones
|
Ceintures
|
13.100
|
|
Calzoncillos
|
Caleçon
|
9.400
|
|
Pantalones
|
Pantalon
|
7.770
|
|
Chaquetas
|
Vestons
|
4.845
|
|
Relojes
|
Montres
|
55.500
|
|
Chaquetones
|
Vestes
|
1.520
|
|
Trajes
|
Costumes
|
1.265
|
|
Camisetas
|
Tee-shirts
|
7.440 + 500
|
|
Jersey
|
Pull-over
|
750
|
|
Chandal
|
survêtement
|
1.975
|
|
Cazadoras
|
blouson
|
900
|
Pour connaître les noms de marques voir le communiqué de presse des douanes
Source
-
Administration des Douanes (Agencia Tributaria) du ministère de l'Economie espagnol
-
Communiqué de presse du 13/03/2008 : " La Agencia Tributaria aprehende en el puerto de Algeciras mas de
230.000 articulos falsificados por un valor superior a 100 millones de euros Abre en nueva ventana
-
http://documentacion.meh.es/doc/C13/C16/AEAT/13-03-08%20NP%20
Marcas%206%20contenedores%20Algeciras.pdf
Mention comprise dans le commiqué de presse :
-
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par Bernard-Régis DURAND
publié dans :
Industrie textile
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