Samedi 14 mars 2009

LEGIPH@RM INFO : L’accès direct aux actualités réglementaires du médicament

Le nouveau service de LEGIPH@RM INTERNATIONAL  intitulé LEGIPH@RM INFO traite de la contrefaçon dans sa publication de février 2009. Il est accessible via : http://sites.google.com/site/legipharminfo
Par Bernard-Régis DURAND - Publié dans : Médicaments
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Mercredi 18 février 2009

Blog francophone d’actualités réglementaires et industrielles sur la contrefaçon

La contrefaçon est une activité mondiale en forte augmentation touchant des secteurs économiques de plus en plus nombreux. A tel point, qu’en 2007, l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) appelait  :

  • Au renforcement de la coopération entre les pouvoirs publics et les industriels pour rendre « plus efficaces » les dispositifs déjà en en place et pour définir de nouvelles stratégies de lutte contre la contrefaçon ;
  • Au durcissement des sanctions pour réparer « plus efficacement » les préjudices subis par les détenteurs de droits de propriété intellectuelle ;
  • A l’éducation des consommateurs vis-à-vis de la « menace grandissante » que font peser les produits contrefaisants de mauvaise qualité sur la santé et la sécurité des personnes.

En 2008, l’étude des « Actualités » des « médias grand public » montre que la contrefaçon concerne de très nombreux secteurs industriels ou économiques qu’il s’agisse d’œuvres littéraires et artistiques, de logiciels, de musique, de films, de jouets, de pièces détachées de véhicules automobiles, de semi-conducteurs, de téléphones portables, d’aliments et de végétaux, de monnaies, de montres, d’appareils électroménagers, de  maroquinerie,  de vêtements, de médicaments, de dispositifs médicaux ou de cosmétiques.

Dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon - outre les industriels concernés au premier chef - les acteurs sont internationaux, régionaux et nationaux. Les réglementations ou les actions nationales sont issues d’accords internationaux ou simplement de travaux internationaux. En France, de nombreux acteurs publics nationaux luttent contre la contrefaçon (Douanes, gendarmerie, police, cellule TRACFIN, DGCCRF, ministère de la justice…). Les industriels luttent également soit directement en attaquant les contrefacteurs soit indirectement via leur associations ou organisations représentatives. Si la réglementation française est issue du niveau international via l’Union Européenne, elle peut être parfois être renforcée par des mesures d’initiatives européenne ou des mesures d’initiative spécifiquement françaises.

Ce Blog est un site d’information sur :
  • La réglementation et la jurisprudence qui en découle relative à la contrefaçon et à la piraterie
  • Les actualités industrielles ou économiques relatives à la contrefaçon et à la piraterie issues :
  • des acteurs intergouvernementaux (Organisation mondiale du Commerce, Organisation mondiale des Douanes, Organisation de Coopération et de Développement Economiques) ;
  • des acteurs européens ;
  • des acteurs publics nationaux ;
  • des associations internationales, européennes et françaises luttant contre la contrefaçon.
  • des industriels concernés par la contrefaçon ou luttant contre la contrefaçon

Ce Blog a pour objectif de faciliter les échanges et la discussion entre toute personne concernée par contrefaçon et la lutte contre la contrefaçon qu'il s'agisse  :  
  • Des détenteurs de droits de propriété intellectuelle (industriels, artistes, auteurs...) ;
  • Des utilisateurs ou consommateurs de produits contrefaisants ;
  • Des acteurs publics ou associatifs oeuvrant dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon.

Les articles de ce Blog sont élaborés par Bernard-Régis DURAND, Rédacteur en chef d’une lettre mensuelle d’information réglementaire. Il peut être contacté via info@contrefacon-info.com
Bernard-Régis DURAND est également webmaster de vernissages-etc.org
Par Bernard-Régis DURAND - Publié dans : Home
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Mercredi 18 février 2009

(Février 2009) Selon le ministère chargé de la santé, tout achat de médicaments via Internet n'offre aucune garantie

Dans une réponse à une question parlementaire sur la pharmacie et médicaments, les contrefaçons, Internet et la lutte et prévention, le ministère chargé de la santé a mentionné qu’il avait , par un communiqué de presse publié le 9 mai 2008, mis en garde le public en rappelant que tout circuit d'achat autre que celui de la pharmacie d'officine ou hospitalière, notamment via Internet, n'offre aucune garantie sérieuse :
  • sur l'origine réelle du médicament,
  • sur son efficacité pour le traitement de la pathologie qu'il est supposé soigner,
  • sur ses conditions de conservation durant son transport,
  • sur la sécurité du produit,
  • sur la qualité des matières premières utilisées,
  • sur la présence et les quantités des substances actives,
  • sur l'absence de substances toxiques.
Source
Extraits des informations légales sur le site Internet cité (Site Internet de l'Assemblée nationale) :
  • Droit d'auteur : Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. C'est le cas pour les débats et les documents parlementaires. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
  • Création de liens vers www.assemblee-nationale.fr : Le site de l’Assemblée nationale autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu.


Par Bernard-Régis DURAND - Publié dans : France (Législation)
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Mercredi 18 février 2009

(Février 2009) Selon le ministère chargé de la santé, tout achat de médicaments via Internet n'offre aucune garantie

Dans une réponse à une question parlementaire sur la pharmacie et médicaments, les contrefaçons, Internet et la lutte et prévention, le ministère chargé de la santé a mentionné qu’il avait , par un communiqué de presse publié le 9 mai 2008, mis en garde le public en rappelant que tout circuit d'achat autre que celui de la pharmacie d'officine ou hospitalière, notamment via Internet, n'offre aucune garantie sérieuse :
  • sur l'origine réelle du médicament,
  • sur son efficacité pour le traitement de la pathologie qu'il est supposé soigner,
  • sur ses conditions de conservation durant son transport,
  • sur la sécurité du produit,
  • sur la qualité des matières premières utilisées,
  • sur la présence et les quantités des substances actives,
  • sur l'absence de substances toxiques.
Source
Extraits des informations légales sur le site Internet cité (Site Internet de l'Assemblée nationale) :
  • Droit d'auteur : Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. C'est le cas pour les débats et les documents parlementaires. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
  • Création de liens vers www.assemblee-nationale.fr : Le site de l’Assemblée nationale autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu.


Par Bernard-Régis DURAND - Publié dans : Médicaments
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Vendredi 13 juin 2008

(Avril 2008) Produits du luxe : le « Conseil économique et social » donne un avis évoquant la contrefaçon et proposant des actions sur les sites de vente aux enchères sur Internet

Au cours de sa séance du mercredi 13 février 2008, le « Conseil économique et social » de la République française a adopté un avis sur le thème du « Luxe : production et services ». Cet avis de 88 pages, présenté par Mme Jacqueline Socquet-Clerc LAFONT, au nom de la « section des activités productives, de la recherche et de la technologie » fait suite à une question dont le « Conseil économique et social » avait été saisie par décision de son bureau en date du 24 avril 2007. Cet avis sur le luxe évoque souvent la contrefaçon des produits de luxe ; ces informations sur la contrefaçon vous sont présentés dans cet article :

A) Un constat : les marques de luxe sont particulièrement touchées par la contrefaçon

Constatant que les marques de luxe sont particulièrement touchées par la contrefaçon, Le « Conseil économique et social » mentionne que « cette contrefaçon représente probablement moins un réel manque à gagner qu’une atteinte à l’image des marques » et précise que « la confiance que le client accorde à la marque comme gage à la fois de qualité et d’exclusivité est […] remise en cause […] par l’existence de produits contrefaits lesquels peuvent engendrer une confusion dans les esprits ». L’avis du Conseil évoque une comparaison entre le prix de vente du produit de luxe et celui du produit contrefaisant inférieure à 1 % pour une montre, de l’ordre de 11 % pour un sac, de l’ordre de 3 % pour un foulard et compris entre 3 et 8 % pour des lunettes.

B) Une espérance : que les peines prévues par la loi n° 2007-1544 de lutte contre la contrefaçon soient appliquées avec rigueur

Dans son avis, le Conseil économique et social rappelle que la directive européenne n° 2004/48/CE du 26 avril 2004 relative au respect des droits de la propriété intellectuelle vient de faire l’objet d’une transposition en droit interne (loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon). Le Conseil économique et social espère que les peines prévues par cette loi seront appliquées « avec toute la rigueur voulue », car la contrefaçon participe largement de la fragilisation de l’emploi dans les secteurs victimes de ce délit.

C) Des propositions : pour poursuivre la lutte contre la contrefaçon et pérenniser la filière du luxe

Dans son avis, le Conseil économique et social :

  • appelle à la poursuite de la coopération bilatérale. le Conseil économique et social rappelle les comités bilatéraux existants et actifs (comité mixte franco-italien de lutte contre la contrefaçon, comité bilatéral franco-russe). Le Conseil propose de développer de telles actions bilatérales avec la Chine, l’Inde, le Brésil...
  • encourage au développement des coopérations multilatérales : le Conseil économique et social rappelle mentionne à ce propos les forums internationaux de lutte anti-contrefaçon au sein desquels l’INPI est actif.
  • se félicite de l’élaboration de documents normatifs. Le Conseil économique et social mentionne le document Accor-ACZ 60-100 « prévention et dissuasion technique pour la lutte anti-contrefaçon » de l’AFNOR avec la participation de professionnels et des administrations intéressées, qui fait l’objet d’une approche normative dans le cadre du centre européen de normalisation.

Evoquant les sites de vente aux enchères sur Internet qui écoulent de nombreux objets contrefaisants, le Conseil économique et social propose plusieurs pistes d’actions pour lutter contre cette pratique :

  • Mieux informer les cyberconsommateurs des risques liés à l’achat en ligne de certains produits de luxe, sans avoir l’assurance qu’il s’agit d’un « vrai » produit d’occasion. Pour le Conseil économique et social, le système de « labellisation » et de notation des vendeurs est un élément favorable mais pas encore assez performant pour assurer une réelle sécurité des transactions.
  • Reprendre la concertation entre les titulaires des droits de propriété industrielle fréquemment victimes de produits contrefaisants et de certaines plates-formes de vente en ligne de ces produits. Il s’agit de proposer des outils statistiques, des indicateurs et des pistes d’action.
  • Créer un réseau européen d’observation de la contrefaçon. Cette création pourrait être proposée sous la présidence française de l’Union européenne au deuxième semestre 2008.


Source :


extrait du site de la documentation française :

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par www.ladocumentationfrancaise.fr.
En revanche les pages de ladocumentationfrancaise.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Par Bernard-Régis DURAND - Publié dans : Industrie du luxe
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Jeudi 12 juin 2008

(Mai 2008) Une opération coordonnée par INTERPOL permet de démantèler des réseaux organisés de contrefaçon en Amérique du Sud

Cette opération visant des organisations criminelles transnationales en Amérique du Sud a débouché sur 185 arrestations ainsi que sur la saisie de marchandises de contrefaçon et piratées d’une valeur de plus de 115 millions de dollars US.

Outre de faux médicaments, des appareils électriques et d’autres produits piratés, les services de police et de douane de l’Argentine, du Brésil, du Chili, du Paraguay et de l’Uruguay ont saisi 973 kg de marihuana, 2,35 kg de crack ainsi que des munitions et des armes à feu illicites tout au long des trois mois qu’a duré cette Opération intitulée Jupiter.

L’Opération Jupiter visait principalement les contrefaçons et produits piratés provenant d'Asie du Sud-Est et transitant par les ports d’Iquique (Chili) et de Montevideo (Uruguay). Les circuits transnationaux de distribution des réseaux criminels organisés passaient ensuite par la Bolivie, le Paraguay et le Pérou, pour rejoindre le Brésil et le reste de l’Amérique du Sud.

Le Programme INTERPOL sur les droits de propriété intellectuelle, dans le cadre duquel s’inscrit l’Opération Jupiter, offre un point de contact central favorisant la coopération des services chargés de l’application de la loi avec les secteurs public et privé dans la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle relevant de la criminalité organisée transnationale. L’opération, qui s’est déroulée entre octobre et décembre 2007, est la troisième action de ce type menée dans la région pour lutter contre les organisations criminelles transnationales qui se livrent à la contrefaçon et au piratage.
Source
   
  • Communiqué de presse INTERPOL – 30 mai 2008 - «Une opération coordonnée par INTERPOL aboutit au démantèlement de réseaux organisés de contrefaçon en Amérique du Sud »
  • http://www.interpol.int/Public/ICPO/PressReleases/PR2008/PR200821fr.asp
  • Lien fonctionnel le 11 juin 2008

Extrait d’une information d'INTERPOL à destination des médias (http://www.interpol.int/Public/ICPO/MediaRoom/AdviceFr.asp)

 
[Les journalistes] sont encouragés […] :
  • à recourir au site Web d'INTERPOL pour s'y procurer les informations générales de base dont ils pourraient avoir besoin concernant l'Organisation. Ils pourront y trouver les discours et commentaires récents faits par le Secrétaire Général, qui peuvent être considérés comme une expression officielle de la politique d'INTERPOL.
  • à citer ces discours dans leur présentation de la position ou des activités d'INTERPOL.

La rubrique "News" contient elle aussi des informations sur les nouvelles initiatives prises à INTERPOL, sur les dernières activités des services de police des pays membres, et sur d'autres événements susceptibles de présenter un intérêt pour les médias.
Par Bernard-Régis DURAND - Publié dans : International
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Jeudi 12 juin 2008

La « Contrefaçon de la semaine » - 5 juin 2008 – 18 000 drapeaux pour l'Euro 2008 (France)

Produits contrefaits
ou suspectés de contrefaçon  
 		Lieu Observations

36 000 drapeaux à main et fanions de contrefaçon importés à l’occasion de l’Euro 2008 de footbal

Fance - Aéroport de Lyon Saint-Exupéry

Le 28 mai 2008, lors du contrôle d’un entrepôt où une société importatrice avait stocké des marchandises originaires de Chine, entrepôt situé à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, les douaniers ont découvert 18 000 drapeaux à main et 18 000 fanions importés dans le cadre de l’Euro 2008 portant la marque « UEFA EURO 2008 – AUSTRIA SWITZERLAND », alors qu’ils ne correspondaient pas aux produits authentiques de la marque.

 

(Source : "Eric Woerth félicite les agents des douanes de Lyon pour une importante saisie de contrefaçons liées à l’Euro 2008" sur le site http://www.douane.gouv.fr)




Les médias « grand public » diffusent chaque jour des informations relatives à des contrefaçons avérées ou suspectées. Les entreprises fabriquant des produits qui ont été contrefaits diffusent des « alertes contrefaçon » (« Counterfeiting Alert » ou « Counterfeiting warning » en anglais). Ces contrefaçons concernent généralement des billets de banque, des chèques, des documents administratifs, des logiciels, de la maroquinerie, des téléphones, des œuvres artistiques ou littéraires, des vêtements, des médicaments, des cigarettes, des produits de luxe…

 Parmi tous les produits évoqués dans ces médias ou par les entreprises, nous avons sélectionné pour vous cette « Contrefaçon de la semaine ». Il s’agit d’un cas de contrefaçon avéré ou suspecté qui nous semble particulièrement intéressant ou original pour nos lecteurs. Nous avons mentionné dans le titre les pays concernés par cette contrefaçon ou par l'information sur cette contrefaçon.

 Nous avons volontairement évité de faire référence aux marques et sociétés impliquées. Notre lecteur peut, s’il veut retrouver plus de détails sur la « contrefaçon de la sedmaine », utiliser Google® (http://google.fr), Google News® (http://news.google.fr) ou Wikio® (www.wikio.fr) ou rechercher via d'autres moteurs de recherche en utilisant les mots clefs que nous avons éventuellement mentionnés plus haut.

 Nos lecteurs peuvent nous faire des propositions pour la « Contrefaçon de la semaine » ou réagir sur la « Contrefaçon de la semaine » évoquée en ajoutant un commentaire ci-dessous.

Le jour mentionné dans le titre de la « Contrefaçon de la semaine » correspond uniquement au jour où nous avons découvert cette information et nous l’avons mise en ligne sur notre site ; cette date n’a aucun autre lien avec les dates des faits qu’elle rapporte.

 Il se peut que, certaines semaines, il n’y ait pas de « Contrefaçon de la semaine »…
Par Bernard-Régis DURAND - Publié dans : La " Contrefaçon de la semaine"
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Mercredi 11 juin 2008

(Avril 2008) Produits du luxe : le « Conseil économique et social » donne un avis évoquant la contrefaçon et proposant des actions sur les sites de vente aux enchères sur Internet

Au cours de sa séance du mercredi 13 février 2008, le « Conseil économique et social » de la République française a adopté un avis sur le thème du « Luxe : production et services ». Cet avis de 88 pages, présenté par Mme Jacqueline Socquet-Clerc LAFONT, au nom de la « section des activités productives, de la recherche et de la technologie » fait suite à une question dont le « Conseil économique et social » avait été saisie par décision de son bureau en date du 24 avril 2007. Cet avis sur le luxe évoque souvent la contrefaçon des produits de luxe ; ces informations sur la contrefaçon vous sont présentés dans cet article :

A) Un constat : les marques de luxe sont particulièrement touchées par la contrefaçon

Constatant que les marques de luxe sont particulièrement touchées par la contrefaçon, Le « Conseil économique et social » mentionne que « cette contrefaçon représente probablement moins un réel manque à gagner qu’une atteinte à l’image des marques » et précise que « la confiance que le client accorde à la marque comme gage à la fois de qualité et d’exclusivité est […] remise en cause […] par l’existence de produits contrefaits lesquels peuvent engendrer une confusion dans les esprits ». L’avis du Conseil évoque une comparaison entre le prix de vente du produit de luxe et celui du produit contrefaisant inférieure à 1 % pour une montre, de l’ordre de 11 % pour un sac, de l’ordre de 3 % pour un foulard et compris entre 3 et 8 % pour des lunettes.

B) Une espérance : que les peines prévues par la loi n° 2007-1544 de lutte contre la contrefaçon soient appliquées avec rigueur

Dans son avis, le Conseil économique et social rappelle que la directive européenne n° 2004/48/CE du 26 avril 2004 relative au respect des droits de la propriété intellectuelle vient de faire l’objet d’une transposition en droit interne (loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon). Le Conseil économique et social espère que les peines prévues par cette loi seront appliquées « avec toute la rigueur voulue », car la contrefaçon participe largement de la fragilisation de l’emploi dans les secteurs victimes de ce délit.

C) Des propositions : pour poursuivre la lutte contre la contrefaçon et pérenniser la filière du luxe

Dans son avis, le Conseil économique et social :

  • appelle à la poursuite de la coopération bilatérale. le Conseil économique et social rappelle les comités bilatéraux existants et actifs (comité mixte franco-italien de lutte contre la contrefaçon, comité bilatéral franco-russe). Le Conseil propose de développer de telles actions bilatérales avec la Chine, l’Inde, le Brésil...
  • encourage au développement des coopérations multilatérales : le Conseil économique et social rappelle mentionne à ce propos les forums internationaux de lutte anti-contrefaçon au sein desquels l’INPI est actif.
  • se félicite de l’élaboration de documents normatifs. Le Conseil économique et social mentionne le document Accor-ACZ 60-100 « prévention et dissuasion technique pour la lutte anti-contrefaçon » de l’AFNOR avec la participation de professionnels et des administrations intéressées, qui fait l’objet d’une approche normative dans le cadre du centre européen de normalisation.

Evoquant les sites de vente aux enchères sur Internet qui écoulent de nombreux objets contrefaisants, le Conseil économique et social propose plusieurs pistes d’actions pour lutter contre cette pratique :

  • Mieux informer les cyberconsommateurs des risques liés à l’achat en ligne de certains produits de luxe, sans avoir l’assurance qu’il s’agit d’un « vrai » produit d’occasion. Pour le Conseil économique et social, le système de « labellisation » et de notation des vendeurs est un élément favorable mais pas encore assez performant pour assurer une réelle sécurité des transactions.
  • Reprendre la concertation entre les titulaires des droits de propriété industrielle fréquemment victimes de produits contrefaisants et de certaines plates-formes de vente en ligne de ces produits. Il s’agit de proposer des outils statistiques, des indicateurs et des pistes d’action.
  • Créer un réseau européen d’observation de la contrefaçon. Cette création pourrait être proposée sous la présidence française de l’Union européenne au deuxième semestre 2008.


Source :


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Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par www.ladocumentationfrancaise.fr.
En revanche les pages de ladocumentationfrancaise.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Par Bernard-Régis DURAND - Publié dans : France (Législation)
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Mercredi 23 avril 2008

La « Contrefaçon de la semaine » - 23 avril 2008 – 25 000 litres d’huile d’olive contrefaite (Italie)

Produits contrefaits
ou suspectés de contrefaçon  
 		Lieu Observations

 

  5000 litres d’huile d’olive extra vierge contrefaite

Italie

 

Arrestation par la police de plus de 30 personnes et saisie de plus de 25000 litres d’huile d’olive extra vierge contrefaite. L’huile serait une huile à base de graines de soja ou de tournesol mélangée à du bêta-carotène et de la chlorophylle. Ces produits contrefaisants aurait pu être exportés ou commercialisés en Italie dans des bouteilles portant les étiquettes de sociétés inexistantes. Pour plus d'informations : rechercher via les mots clefs suivants : counterfeit olive oil 2008



Les médias « grand public » diffusent chaque jour des informations relatives à des contrefaçons avérées ou suspectées. Les entreprises fabriquant des produits qui ont été contrefaits diffusent des « alertes contrefaçon » (« Counterfeiting Alert » ou « Counterfeiting warning » en anglais). Ces contrefaçons concernent généralement des billets de banque, des chèques, des documents administratifs, des logiciels, de la maroquinerie, des téléphones, des œuvres artistiques ou littéraires, des vêtements, des médicaments, des cigarettes, des produits de luxe…

 Parmi tous les produits évoqués dans ces médias ou par les entreprises, nous avons sélectionné pour vous cette « Contrefaçon de la semaine ». Il s’agit d’un cas de contrefaçon avéré ou suspecté qui nous semble particulièrement intéressant ou original pour nos lecteurs. Nous avons mentionné dans le titre les pays concernés par cette contrefaçon ou par l'information sur cette contrefaçon.

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Le jour mentionné dans le titre de la « Contrefaçon de la semaine » correspond uniquement au jour où nous avons découvert cette information et nous l’avons mise en ligne sur notre site ; cette date n’a aucun autre lien avec les dates des faits qu’elle rapporte.

 Il se peut que, certaines semaines, il n’y ait pas de « Contrefaçon de la semaine »…
Par Bernard-Régis DURAND - Publié dans : La " Contrefaçon de la semaine"
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Mardi 22 avril 2008

La rubrique « Contrefaçon du jour » devient « Contrefaçon de la semaine »

Compte tenu de la possibilité effective d’actualisation du blog, la rédaction a décidé de changer la périodicité de la rubrique : la « contrefaçon du jour » deviendra donc, à parir du 22 avril 2008, la « Contrefaçon de la semaine ».
Par Bernard-Régis DURAND - Publié dans : La " Contrefaçon de la semaine"
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