Une question avait été posée par un membre de la « Chambre des représentants de Belgique » sur les douanes et les nouvelles compétences en
matière de contrefaçons. La réponse du vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles du 8 janvier 2008, parue dans le bulletin « Questions et réponses » de la «
Chambre des représentants de Belgique » du 4 février 2008, évoque lerèglement européen (CE) no 1383/2003 du Conseil du 22 juillet
2003concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de
propriété intellectuelle.