Une question avait été posée par un membre de la « Chambre des représentants de Belgique » sur les douanes et les nouvelles compétences en
matière de contrefaçons. La réponse du vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles du 8 janvier 2008, parue dans le bulletin « Questions et réponses » de la «
Chambre des représentants de Belgique » du 4 février 2008, mentionne que pour l’année 2008, il a été jugé opportun de franchir une étape supplémentaire dans
la lutte contre la contrefaçon et à cette fin de travailler avec des actions plus ciblées. Ces actions peuvent être ciblées aussi bien sur le thème (par exemple
jeux olympiques, textile, ...) que sur le lieu (un ou plusieurs aéroports, ports, brigades motorisées, ...). Et ceci aussi bien
pour une courte période (quelques jours) que pour une période plus longue (plusieurs
mois).
Cette réponse précise qu’ « actuellement, des directives concrètes sont développées concernant l’application de la législation européenne et
nationale. Ces directives traiteront, outre les contrôles, de l’application de la procédure simplifiée et du traitement des infractions constatées sur les droits intellectuels ».
Source
Réponse du vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles du 8 janvier 2008, à la question no 6 de M.
Peter Logghe du 8 janvier 2008 (N.)
http://www.lachambre.be/QRVA/pdf/52/52K0008.pdf
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