Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, inaugurant le 20 mars 2008 à Boulogne-sur-Mer, deux
patrouilleurs garde-côtes et cinq nouveaux hélicoptères des services garde-côtes de la douane, a présenté les principaux résultats de la douane en 2007. Le Ministre a évoqué les résulats de la
lutte contre la contrefaçon menée par la douane française.
Selon le « communiqué de presse », diffusé à cette occasion, le ministre a mentionné que :
En 2007, la lutte contre la contrefaçon a permis d’ « intercepter » 4,6 millions
d’articles ce qui représente une augmentation de 15 % par rapport à 2006 (hors contrefaçons de cigarettes) ;
Le nombre de constatations a augmenté, passant de 12 935 constatations en 2006 à 15 357 en 2007 (+19 %).
La valeur des contrefaçons saisies par la douane est estimée à plus de 400 millions d’euros
;
Le nombre de saisines du « Service national de douane judiciaire » a progressé de 11 %, passant de 587 en 2006 à 695 en 2007, dont 42 %
concerne la contrefaçon et près de 20 % la contrebande de cigarettes. L’action de la douane judiciaire contribue à démanteler des organisations criminelles internationales à partir de
l’approfondissement de certaines constatations douanières.
Le « dossier de presse » diffusé à cette occasion intitulé « Résultats 2007 - Agir pour protéger - Conférence de presse d’Eric
Woerth, Ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique- 20 mars 2008 » apporte des informations complémentaires sur la lutte contre la contrefaçon :
40 % des articles de contrefaisants saisis provenaient de la Chine (Hong-Kong
compris) ;
La part du Portugal est en augmentation en 2007 (121 000 articles saisis) par
rapport à 2006 ;
La part des marchandises saisies, destinées au marché national était de 47,6 % en 2007, (52,5 % en 2006, 48 % en 2005, moins de 5 %
en 2001) ;
Hors cigarettes, la majeure partie des contrefaçons saisies est constituée de produits
textiles (vêtements, accessoires du vêtement, linge de maison) ;
1 094 228 produits textiles ont été saisis représentant 24 % de l'ensemble des contrefaçons saisies par la douane. En 2006 ce
pourcentage était de 15,3 % ;
Les marques de la mode enfantine sont largement représentées parmi celles qui sont copiées ;
Les saisies de chaussures, en particulier de sport, ont progressé pour représenter 12 % des
marchandises saisies. (les modèles les plus récents sont les plus copiés).
Une série de saisies de contrefaçons d’articles commémoratifs de la Coupe du monde de rugby a été réalisée en 2007.
8 950 articles contrefaisant des pièces détachées de véhicules automobiles ont été découverts par la
douane (contre 8 213 articles en 2006).
781 761 contrefaçons de médicaments ont été saisies en 2007, au lieu de 594 465 en
2006. Ces constatations ont principalement porté sur de faux comprimés de médicaments traitant les troubles de l'érection.
Une série d'actions de contrôles renforcés « visant à accentuer, tout au long de l'été, la pression sur certains vecteurs saisonniers de
propagation de la contrefaçon » a permis de réaliser 37 160 contrôles pendant la période estivale, d'effectuer 3 354 constatations et la saisie de 328 962 marchandises de
contrefaçon.
Sources ministère des finances
« communiqué de presse »
Titre : 20 mars 2008 - Éric Woerth présente les résultats de l'action de la douane en 2007 à l'occasion de l'inauguration des
patrouilleurs garde-côtes et de nouveaux hélicoptères
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des comptes publics, et de la fonction publique- 20 mars 2008 »